En vigueur pour l'exercice opérationnel : 2026.
1. Acceptation des Conditions et Objet du Site
L'accès et l'utilisation du présent site internet, accessible à l'adresse URL correspondante (ci-après désigné « le Portail »), sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur le Portail, l'internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Le présent Portail a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, techniques et historiques concernant les activités, programmes statutaires, et jalons de projet de l'association OFFICE INTERCOM SPORTS DUYES ET BLEONE (ci-après désignée « l'Association »). Ce site est conçu comme une base de transparence opérationnelle et documentaire pour nos acteurs locaux, mairies adhérentes et bénéficiaires de la vallée.
2. Nature Strictement Non-Commerciale du Portail
L'Association est un organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901. En stricte conformité avec ce statut légal et avec les directives d'éligibilité aux subventions publiques et d'utilité publique, le Portail revêt un caractère 100% non-commercial.
En conséquence :
- Il ne propose à la vente aucun produit, aucun matériel, aucun service marchand, aucune formule d'abonnement payant, ni aucun droit d'inscription à caractère financier.
- Aucune passerelle de transaction monétaire, aucun terminal de paiement (TPE en ligne), ni aucun formulaire de règlement par carte bancaire ou prélèvement n'est intégré au site.
- L'Association ne réalise aucune action de publicité commerciale, d'affiliation marchande, ou de revente d'espaces publicitaires sur l'ensemble de ses pages.
- Toutes les activités physiques organisées sur le terrain par l'OIS (Caravane des Sports, Senior Vitalité) sont subventionnées de manière éco-responsable par les pouvoirs publics et sont dispensées à titre entièrement gratuit aux bénéficiaires admissibles du territoire.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble de la structure générale du Portail (code HTML, feuilles de style, scripts JavaScript, arborescence, architecture de navigation, logos, chartes graphiques) ainsi que l'intégralité des contenus textuels originaux (prose universitaire, rapports d'observation, analyses d'impact, comptes rendus de gouvernance) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
La marque figurative « OIS Duyes et Bléone », ses acronymes et ses emblèmes graphiques sont la propriété exclusive de l'Association. Les images intégrées au site proviennent de sources d'illustration de nature libre de droits (Unsplash/Picsum Photos) et sont créditées ou référencées uniquement à des fins de contextualisation éco-responsable de terrain.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Association. Par dérogation, l'Association accorde aux mairies adhérentes et aux établissements scolaires publics de la vallée le droit d'imprimer les rapports d'audit ou les fiches descriptives des activités de terrain à des fins d'information interne ou d'affichage non lucratif.
4. Formulaire d'Admission et Responsabilité de l'Utilisateur
Le formulaire d'admission présent sur contact.php est un outil d'intake administratif destiné à simplifier l'orientation des familles et des seniors du territoire vers nos ateliers gratuits. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, réelles et exemptes de toute fausse déclaration d'identité ou de localisation géographique.
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins de spamming, d'injure, de harcèlement, d'intrusion informatique ou de diffusion de liens à caractère commercial.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant d'une autre collectivité territoriale.
L'Association se réserve le droit de rejeter immédiatement toute demande ne respectant pas ces directives élémentaires de civilité et de transparence opérationnelle, et de supprimer du système informatique d'audit tout dossier s'avérant fantaisiste ou usurpé.
5. Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Site
Bien que l'Association apporte le plus grand soin à la rédaction de ses rapports d'observation et de ses tableaux de bord d'impact, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie ou d'omissions cléricales mineures pouvant affecter les données publiées. Les informations sont fournies « en l'état », à titre purement documentaire et informatif, et peuvent être adaptées ou actualisées lors de nos audits périodiques sans préavis.
L'Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir le Portail accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu en raison de travaux de maintenance technique, d'optimisation de serveur ou de cas de force majeure échappant à son contrôle direct. L'Association décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant d'une interruption temporaire du réseau ou d'une incompatibilité de votre navigateur web avec les scripts de notre en-tête dynamique ou de notre barre de lecture progressive.
6. Liens Hypertextes Externes
Le Portail contient des liens hypertextes dirigés vers des ressources officielles de l'État (CNIL, Associations.gouv.fr, Ministère des Sports) afin d'appuyer notre conformité administrative et la neutralité de notre portail. L'Association n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sécurité de ces sites tiers externes. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur ces plateformes publiques ou de tout dommage consécutif à leur utilisation.
7. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
L'Association se réserve la faculté de modifier unilatéralement les termes des présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives nationales, aux directives de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ou aux nouveaux jalons du projet opérationnel de l'année 2026. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, opposable dès sa mise en ligne.
8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable de concertation avec nos administrateurs locaux sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Digne-les-Bains (04000), Alpes-de-Haute-Provence.