Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026.
1. Objet et Portée de la Politique
La présente politique définit la manière dont l'association OFFICE INTERCOM SPORTS DUYES ET BLEONE, ci-après désignée « l'Association », collecte, traite, stocke et protège les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du présent portail documentaire, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Cette politique s'applique à l'ensemble des formulaires d'intake, de contact ou d'admission dématérialisés présents sur le site contact.php, ainsi qu'aux correspondances électroniques adressées aux agents de l'Association. L'Association s'engage à traiter vos données personnelles dans une optique de transparence opérationnelle absolue, de sécurité stricte et conformément à ses objectifs statutaires d'utilité publique à but non lucratif.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association Loi 1901 :
OFFICE INTERCOM SPORTS DUYES ET BLEONE
Adresse du siège social : ANCIENNE GARE, COM DES DUYES ET BLEOYE, 04510 MALLEMOISSON, FRANCE
Représentant légal en exercice : Jean-Pierre Giraud, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le secrétariat général de l'Association, joignable directement par courriel : mdazadd767@gmail.com.
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général, l'Association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement administratif de vos démarches d'admission et de renseignements statutaires. Ces données de terrain incluent :
- Données d'identité : Nom complet (nom, prénom) pour l'enregistrement nominatif du dossier de candidature.
- Données de contact : Adresse de courrier électronique (email) indispensable pour l'émission des reçus administratifs et des convocations, numéro de téléphone éventuel pour la coordination logistique d'urgence.
- Données de localisation : Commune de résidence alpine afin de valider l'éligibilité du candidat aux tarifs intercommunaux gratuits subventionnés par les mairies adhérentes de la vallée des Duyes et du bassin de la Bléone.
- Données de motivation : Type de démarche et texte libre décrivant l'objet de l'intake ou les observations de terrain (motifs médicaux généraux ou sportifs requis pour l'orientation dans le programme Senior Vitalité).
Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités non commerciales suivantes :
- L'instruction administrative et l'enregistrement de votre fiche d'admission aux ateliers de sport santé et d'orientation de plein air.
- La gestion de la logistique d'itinérance de la Caravane des Sports Mobiles dans les communes de montagne adhérentes.
- La production de statistiques anonymisées destinées à l'audit 2026 de l'Association pour valider l'impact observé auprès de nos partenaires territoriaux publics.
- La communication institutionnelle directe et exclusive de l'Association avec ses membres actifs ou bénévoles engagés (sans aucune prospection commerciale ni transfert de fichiers).
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'Association en tant qu'organisme de coordination sportive intercommunal conventionné par l'État et les communes (Article 6.1.e du RGPD).
- Le consentement explicite de l'utilisateur, manifesté par le fait de cocher la case de validation ou de cliquer sur le bouton de soumission du formulaire d'intake (Article 6.1.a du RGPD).
- Le respect de nos obligations statutaires relatives à la tenue des registres des membres adhérents et de sécurité pour les assurances collectives (Article 6.1.c du RGPD).
5. Destinataires des Données et Non-Transfert
Vos données à caractère personnel sont destinées de façon exclusive au personnel d'encadrement habilité de l'Association (éducateurs sportifs, trésorier, président) pour l'accomplissement des finalités définies ci-dessus.
L'Association n'opère aucun transfert commercial, aucune vente, aucune location et aucun échange de vos informations personnelles avec des organismes tiers, qu'ils soient marchands ou publicitaires. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés, à l'exception des autorités administratives de contrôle publiques (préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, commissaires aux comptes lors de l'audit 2026, ou organismes d'assurance collective) si la loi ou une convention de subvention éco-responsable l'exige expressément.
6. Durée de Conservation des Données
L'Association applique des périodes de rétention proportionnées, limitant la conservation de vos données à la stricte réalisation de ses missions statutaires :
- Données des fiches d'admission et d'intake : Conservées pendant toute la durée de la saison opérationnelle d'activité (jusqu'en décembre 2026 pour le cycle engagé), puis archivées de manière sécurisée à des fins statistiques d'utilité publique pendant une durée maximale de 3 ans avant destruction physique.
- Données de contact et de bénévolat : Conservées tant que l'utilisateur manifeste un intérêt actif pour les programmes de l'Association (absence de contact pendant 36 mois consécutifs entraînant la purge complète des registres informatisés).
- Pièces comptables et registres légaux d'assurances : Conservés conformément aux obligations légales nationales applicables aux associations Loi 1901 (généralement 5 à 10 ans selon la nature du document).
7. Sécurité et Protection de vos Informations
L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité et l'intégrité de vos informations de terrain. Notre serveur Express applique des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour sécuriser la transmission des formulaires. L'accès physique et logique aux ordinateurs hébergeant nos fichiers d'adhérents est strictement restreint par mots de passe complexes individuels et stocké au sein de locaux fermés au siège administratif de l'Ancienne Gare de Mallemoisson.
8. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la législation RGPD, vous disposez de droits complets sur l'usage de vos données personnelles. Vous pouvez exiger à tout moment :
- Un droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format standardisé.
- Un droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations d'identité ou de localisation inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Un droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos fiches d'admission de nos registres de terrain, sous réserve d'éventuelles contraintes légales d'assurance en cours.
- Un droit d'opposition et de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement de vos données pour l'avenir, ce qui annulera de fait votre admission administrative gratuite à nos ateliers sportifs.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit (courrier postal ou courriel avec justificatif d'identité) à l'attention de notre secrétariat général à l'adresse suivante :
Responsable RGPD - OIS Duyes et Bléone
ANCIENNE GARE, COM DES DUYES ET BLEOYE, 04510 MALLEMOISSON
Courriel : mdazadd767@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au titre du RGPD, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.